Retrouvez ci-dessous les extraits des articles essentiels concernant les obligations de sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP).
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur ces articles.

 

Dispositions Générales

Art. MS 46
§ 1. Le service de sécurité incendie doit être assuré suivant le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements :
– soit par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public ;
– soit par des agents de sécurité incendie ;
– soit par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie. (...)
en savoir plus

 

Art. MS 48
§ 1. L’instruction des personnes désignées pour assurer la sécurité contre l’incendie doit être conduite à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement. (...)
en savoir plus

 

Dispositions particulières pour les établissements hospitaliers (type U)

Art. U 43
§ 1. En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des bâtiments doit être assurée : (...)
b) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements de 2e catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d’un minimum de 3. L’employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d’agent de sécurité incendie.
c) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories.
d) En complément des missions définies à l’article MS 46, le personnel du service doit être formé à l’exploitation du système de sécurité incendie et au transfert horizontal ou à l’évacuation des malades avant l’arrivée des secours. (...)
en savoir plus

 

Art. U 47
§ 1. Tout le personnel de l’établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie dans un hôpital, être formé à l’exécution de consignes très précises en vue de limiter l’action du feu et d’assurer le transfert horizontal ou l’évacuation et doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens d’extinction.
§ 2. Des exercices d’évacuation simulée doivent être organisés périodiquement afin de maintenir le niveau de connaissance du personnel.
en savoir plus

 

Dispositions particulières des structures d'accueil pour personnes âgées (type J)

Art. J 35
§ 1. La surveillance de l'établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours. L'organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d'établissement.
§ 2. En complément des missions définies à l'article MS 46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l'évacuation des résidents par transfert horizontal avant l'arrivée des secours et à l'exploitation du système de sécurité incendie (SSI).
en savoir plus

 

Art. J 39
§ 1. Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.
§ 2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.
en savoir plus