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Retrouvez ci-dessous les extraits des articles du Code du Travail concernant les obligations des entreprises pour lutter contre les incendies.
| Art. R 4227-28 |
L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement
combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.
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| Art. R 4227-34 |
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, (...)
sont équipés d’un système d’alarme sonore.
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| Art. R 4227-37 |
Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et
affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes (...) ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
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| Art. R 4227-39 |
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours
desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir
donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
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