Code du Travail - Quatrième Partie - Santé et Sécurité au Travail :

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Code du Travail - partie IV législatif - santé et sécurité au travail (pdf)
Descriptif : texte intégral de la partie IV législative du code du travail concernant les obligations des entreprises en matière de santé et de sécurité.
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Code du Travail - partie IV réglementaire - santé et sécurité au travail (pdf)
Descriptif : texte intégral de la partie IV règlementaire du code du travail concernant les obligations des entreprises en matière de santé et de sécurité.
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Extraits du Code du Travail - risques et habilitation électrique (pdf)
Descriptif : extraits des derniers textes (décrets du 30 août 2010) concernant la protection des travailleurs contre les risques que présentent les courants électriques (surlignage des parties importantes).
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Textes de référence - SST :

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Circulaire Cnamts - Circ 32/2010 du 3 décembre 2010 (pdf)
Descriptif : dernière circulaire relative aux conditions dans lesquelles doivent se réaliser les formations de Sauvetage Secourisme du Travail (SST).
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Document de référence SST - V4 - maj 2014/04 (pdf)
Descriptif : document de référence concernant l'organisation et le déroulé des formations initiales et continues de Sauvetage Secourisme du Travail.
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Référentiel technique SST - maj 2012/01 (pdf)
Descriptif : référentiel des gestes techniques SST pour les formations initiales et continues de Sauvetage Secourisme du Travail.
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Autres textes règlementaires :

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Arrêté du 16 juillet 2010 (initiation RCP & DAE) (pdf)
Descriptif : Texte règlementaire fixant les conditions dans lesquelles doivent être réalisées les formations d'initiation au massage cardiaque (réanimation cardio-pulmonaire) et à l'usage du défibrillateur (DAE).
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Circulaire du 14 octobre 2009 (pdf)
Descriptif : relative à l'organisation des secours à personnes et à l'aide médicale d'urgence.
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Référentiel commun sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale d'urgence (2008) (pdf)
Descriptif : référentiel qui fixe les missions de chaque service de secours (SDIS et SAMU) et les limites de chacun.
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Référentiel commun sur l'organisation de la réponse ambuancière à l'urgence pré-hospitalière (2009) (pdf)
Descriptif : référentiel sur l'organisation de la réponse pré-hospitalière et en particulier la place du transport sanitaire.
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Loi 2010-238 du 9 mars 2010 relative au Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées à domicile (pdf)
Descriptif : texte rendant obligatoire la mise en place de Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumées (DAAF) à domicile.
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Norme ISO/IEC 19794-5 de 2005 relative aux photos admises comme photo d'identité (pdf)
Descriptif : Norme concernant les photos admises comme photo d'identité, notamment en ce qui concerne les diplômes SSIAP.
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Documents administratifs divers :

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Déclaration d'accident du travail (pdf)
Descriptif : feuille de déclaration d'un accident du travail au format formulaire PDF.
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Conditions Générales de Vente (CGV) (pdf)
Descriptif : conditions générales de vente APS&I.
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Garanties de conformité du maquillage utilisé par APS&I (pdf)
Descriptif : document attestant de la qualité et de la conformité du maquillage utilisé dans nos formations.
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